L'indemnisation après un accident

accident de voiture

L'accident de circulation constitue souvent un événement brutal qui laisse la victime désemparée face au responsable sans qu'elle ne sache nécessairement à qui s'adresser et comment elle sera indemnisée. Les modalités d'indemnisation sont régies par des principes communs à tous les préjudices tel que le droit à une complète réparation ou encore l'évaluation des dommages par une autorité indépendante. En pratique, les usages sont cependant différents en fonction de l'importance et la nature des préjudices subis.

En cas d'accident exclusivement matériel

Dans ce type d'accident les services de police ou de gendarmerie n'établissent généralement pas de procès-verbal de constat. Il appartient aux conducteurs concernés d'établir eux-mêmes un constat amiable d'accident selon le modèle commun à toutes les assurances (très utile en cas d'accident à l'étranger puisque toutes les rubriques sont identiques quelque soit la langue utilisée) ou à défaut sur papier libre si aucun des conducteurs ne dispose de ce formulaire. Ce constat devra être établi avec le plus grand soin, notamment concernant le choix des cases à cocher et la réalisation du croquis. Les signataires n'auront toutefois pas à se prononcer sur les responsabilités supposées de l'un ou de l'autre.[lire la suite]

En cas d'accident corporel avec blessures légères

Dans ce cas les services de police ou de gendarmerie se déplacent et établissent eux-mêmes le constat par procès-verbal. Celui-ci sera automatiquement transmis à l'autorité judiciaire qui pourra alors éventuellement décider de poursuivre le conducteur fautif.[lire la suite]

En cas d'accident corporel suivi de blessures graves ou de décès.

accident de circulation, dégat physique grave

Dans ce cas, les constatations établies par les services de police ou de gendarmerie conduiront vraisemblablement à des poursuites devant le Tribunal à l'initiative du Procureur de la République. Les victimes sont ainsi autorisées à profiter de ces poursuites engagées contre le responsable pour se présenter devant le Tribunal et réclamer réparation de leurs préjudices.
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