L'indemnisation après un accident

A réception de ce document, c'est l'assureur de la victime qui va se charger de faire évaluer le coût des réparations nécessaires à la remise en état du véhicule par un technicien compétent (expert d'assurance). Compte tenu des accords entre compagnies, l'avis de ce technicien fera autorité à l'égard de l'assureur du responsable. Ainsi, pour les préjudices exclusivement matériels, l'indemnisation interviendra le plus souvent sans saisine des Tribunaux

Il convient toutefois d'être vigilant car vous pouvez également prétendre à être indemnisé :

• du fait de l'immobilisation du véhicule (prendre en référence le coût de location d'un véhicule de même type) sauf si le garagiste agréé par l'assurance vous a preté un véhicule de courtoisie.
• pour la perte ou la détérioration des objets transportés (ménagez vous des preuves), de vos vêtements (casque et autres équipements pour les usagers de deux roues), voir bijoux portés lors de l'accident.
• en cas de destruction totale du véhicule réduit a l'état d'épave. Le montant perçu ne doit pas être la somme à laquelle vous auriez pu vendre le véhicule avant l'accident mais bien plutôt la somme que vous devrez dépenser pour acheter un véhicule de même modèle ayant la même ancienneté. Collectez donc des annonces de vente de véhicules similaires et pensez également à réclamer le coût de la carte grise ainsi que l'éventuelle taxe écologique du véhicule que vous allez racheter.

Enfin, souvenez vous que lorsque les circonstances de l'accident sont confuses (par exemple choc à proximité de la ligne centrale de la chaussée ou difficultés à savoir comment l'accident a réellement eu lieu) les deux conducteurs doivent être indemnisés chacun à 100 % et non chacun pour moitié. Cette règle est d'ailleurs valable pour tous les types de dommages routiers.

Comme pour les accidents matériels, les compagnies d'assurances ont mis au point entre elles une convention qui a pour effet de faire payer les dommages par l'assureur de la victime et non par l'assureur du responsable. Ici encore, c'est la compagnie de la victime qui va saisir un médecin conseil (expert d'assurance) pour évaluer les préjudices corporels. L'avis de ce médecin s'imposera à la compagnie adverse.

Le système est rapide et permettra une indemnisation standard dans la mesure où l'assureur la victime ne pourra se faire rembourser par l'assureur du responsable que dans la limite d'un barème convenu à l'avance entre les différentes compagnies d'assurances.

L'inconvénient réside cependant dans le fait que l'évaluation des blessures n'est pas réalisée par un médecin indépendant, puisque choisi et rémunéré par une partie (il n'est donc pas impartial) et qu'enfin l'indemnisation par barème préétabli ne permet pas d'individualiser l'appréciation des dommages et intérêts au cas par cas.

C'est pourquoi, vous n'êtes jamais tenu d'accepter l'offre qui vous est présentée par votre assureur pour le compte de la partie adverse. En pratique, vous avez tout intérêt à consulter un avocat avant que de signer un quelconque document d'acceptation. A ce titre, il faudra être particulièrement attentif au fait que certaines quittances de règlement d'acompte peuvent contenir des clauses de reconnaissance de responsabilité partielle.

La procédure est simple (avocat non obligatoire) et relativement rapide. C'est pourquoi vous avez nécessairement intérêt à présenter une réclamation, même symbolique et provisoire, devant le tribunal afin de cristalliser ainsi votre droit à indemnisation.

Cette démarche devra être effectuée quand bien même vous seriez en cours d'indemnisation amiable et pour le cas où les négociations viendraient à ne pas aboutir.

Attention toutefois, la validité de cette demande est subordonnée à certaines diligences de procédure à l'égard de votre organisme social dont seul un avocat peut vous garantir l'efficacité.

Eu égard à l'importance des sommes pouvant être réclamées et à la technicité de la matière, il est donc vivement recommandé de ne pas se présenter seul à ce type d'audience. En effet, le Tribunal ne vous sera d'aucun secours dans la constitution ni même la présentation de votre dossier de réclamation. Ainsi, si vous oubliez ou si vous sous-évaluez certaines demandes, le Tribunal ne pourra pas vous sortir de ce mauvais pas puisqu'il n'est pas autorisé à condamner le responsable à vous payer des sommes que vous auriez oubliées de demander ou que vous auriez sous-évaluées.

C'est donc à ce stade qu'il devient crucial d'être assisté par un avocat rompu à ce type de réclamations souvent complexes notamment quand il s'agit d'appréhender et de chiffrer les conséquences futures des blessures tant au niveau individuel, familial, économique ou professionnel.

Si vous souhaitez disposer de l'avis d'un expert médical indépendant sur l'étendue de vos séquelles, le Tribunal désignera un expert inscrit sur sa propre liste en fonction de la spécialité médicale adaptée au type de blessures subies (chirurgie, ophtalmologie, stomatologie). Lors de votre examen médical le médecin conseil de la compagnie adverse sera présent pour défendre les intérêts de sa cliente. Afin d'équilibrer les forces en présence, il sera opportun que vous-même soyez accompagné de votre médecin et de votre avocat qui pourront argumenter sur l'étendue de votre handicap et son lien étroit avec le choc subi lors de l'accident.

C'est donc à la lecture du rapport de son propre expert médical, et au vue du dossier qui sera constitué et chiffré par votre avocat, que le Tribunal fixera par la suite le montant des dommages et intérêts. A moins que dans l'intervalle vous ne soyez pressé d'en terminer rapidement et que vous acceptiez la proposition qui vous sera vraisemblablement présentée par l'assureur du responsable sur la base de ce rapport médical.

Même, et surtout dans ce cas, l'assistance d'un avocat habitué à ce genre de réclamations est vivement recommandée. Elle devient de plus en plus nécessaire au fur et à mesure que la situation nécessite une individualisation des demandes ou que la victime (ou sa famille en cas de décès) est psychologiquement fragilisée par l'épreuve qu'elle traverse.