Responsabilité médicale

La mise en jeu de la responsabilité médicale connait des spécificités qui méritent d'être mises en lumière.

En effet, depuis la loi du 4 mars 2002, plusieurs notions gouvernent cette matière :

Infections nosocomiales

Maladie contractée lors d'une hospitalisation ou infection hospitalière

infection provoquées lors d'une hospitalisation

Concernant la responsabilité des hôpitaux et des cliniques, la loi retient une responsabilité sans faute en cas d'infections nosocomiales.
Il appartiendra alors à l'établissement de prouver une cause étrangère sans se contenter d'apporter la simple preuve du respect des normes d'hygiène.
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Affections iatrogenes

Provoquées par le médecin

La victime pourra être indemnisée par la solidarité nationale dès lors que le dommage résulte d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins et que le patient subit des conséquences graves (plus de 24 % d'IPP) et anormales au regard de son état de santé.[lire la suite]


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